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Conseil Municipal du 28.02.2025

Accueil / Votre Mairie / Conseil municipal / Comptes rendus / Conseil Municipal du 28.02.2025

07/04/2025

Pièces jointes

file_download PV 28.02.2025.pdf (PDF - 0.48Mo) file_download 2025-001 PARTICIPATION PLAN D EAU DES HURTIERES 2025.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2025-002 VOTE DES SUBVENTIONS 2025.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download 2025-003 ACCEPTATION DEVIS EIFFAGE ROUTE.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download 2025-004 REFECTION VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2025-005 REFECTION DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2025-006 APPROBATION DU MONTANT DEFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download 2025-007 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CDG 73 AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE SANTE.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2025-008 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE D ANIMATION - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2024-054 DU 18 OCTOBRE 2024.pdf (PDF - 0.05Mo)
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Commune de Saint-Pierre-de-Belleville

35 route de la Corbière

73220 Saint-Pierre-de-Belleville - FRANCE

+33 4 79 36 12 46

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