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Conseil Municipal du 06/12/2024

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31/12/2024

Pièces jointes

file_download PV DU 06.12.2024.pdf (PDF - 0.36Mo) file_download 2024-055 ACCEPTATION DE DEVIS RJ CONSTRUCTION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2024-056 MODIFICATION DES CONDITIONS D ADHESION AU CONTRAT D ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR L ANNEE 2025.pdf (PDF - 0.14Mo) file_download 2024-057 ADHESION A L UNITE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES PROPOSE PAR LE CDG 73 ET LE CDG 69.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2024-058 SUPPRESSION D UN POSTE D ADJ ADMIN T ET CREATION DUN POSTE D ADJ ADMIN T PRINC 2E CL.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download 2024-059 AUTORISATION DE LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025.pdf (PDF - 0.12Mo)
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Commune de Saint-Pierre-de-Belleville

35 route de la Corbière

73220 Saint-Pierre-de-Belleville - FRANCE

+33 4 79 36 12 46

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