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Conseil Municipal du 13/06/2023

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13/06/2023

Pièces jointes

file_download PV 13.06.2023.pdf (PDF - 0.38Mo) file_download 2023-031 - Elaboration d_un Plan Local d_Urbanisme.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download 2023-032 Achat parcelles 52,53,59,60,61,63 de la section A.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2023-033 Institution de la taxe d_aménagement, fixation du taux et institution d_éxonération.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2023-034 Acceptation de devis pour installation de la vidéosurveillance de St Pierre de B.pdf (PDF - 0.05Mo) file_download 2023-035 Création d_un emploi saisonnier à temps pleil pour la saison d_été 2023.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2023-036 Participation communauté de communes RGD73.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2023-037 Convention avec le CDG73 relative à l_adhésion à la mission médiation préalable obligatoire.pdf (PDF - 0.17Mo)
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Commune de Saint-Pierre-de-Belleville

35 route de la Corbière

73220 Saint-Pierre-de-Belleville - FRANCE

+33 4 79 36 12 46

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