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Conseil Municipal du 12/07/2023

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12/07/2023

Pièces jointes

file_download PV DU 12 JUILLET 2023.pdf (PDF - 0.44Mo) file_download 2023-038 Attribution de subvention exceptionnelle à l_association APEC.pdf (PDF - 0.06Mo) file_download 2023-039 Convention d_occupation de locaux communaux entre la commune de St Pierre de B et M. Derrier Thimothée.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2023-040 Convention 2023 de participation à la bibliothèque intercommunale des Hurtières.pdf (PDF - 0.07Mo) file_download 2023-041 Augmentation du RIFSEEP et modification des modalités de versement.pdf (PDF - 0.27Mo) file_download 2023-042 Convention d_occupation d_un local communal entre la commune de St Pierre de B. et l_Association Le Carré des Jeunes.pdf (PDF - 0.07Mo)
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Commune de Saint-Pierre-de-Belleville

35 route de la Corbière

73220 Saint-Pierre-de-Belleville - FRANCE

+33 4 79 36 12 46

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